Conditions d’utilisation

01 Acceptation

Ces conditions sont conclues entre vous et Solutions Svrnty (9549-3177 Québec inc.). Elles s’appliquent au site svrnty.io et aux applications de Svrnty qui y renvoient, notamment Azimuth, Millwright, Lumendesk et Cortex. En les utilisant, vous les acceptez. Notre politique de confidentialité en fait partie.

02 Le site web

Le site présente Svrnty et ses produits à titre informatif. Son contenu ne constitue pas une offre contractuelle; les produits et services sont fournis selon une entente écrite avec chaque client.

03 Nos applications

L’accès à nos applications se fait généralement sur invitation d’une organisation cliente, par exemple votre employeur. L’entente entre cette organisation et Svrnty régit le service; ces conditions encadrent votre utilisation personnelle des applications.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil et de vos accès. Avisez votre organisation sans délai en cas de perte ou d’utilisation non autorisée.

04 Applications de navigation (Azimuth)

Ne manipulez jamais votre téléphone en conduisant. Respectez le Code de la sécurité routière et la signalisation, qui ont toujours priorité sur les indications de l’application.

Les itinéraires, les temps de parcours et les cartes sont fournis à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs. Vous demeurez seul responsable de votre conduite.

05 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses, notamment en y saisissant de fausses informations, comme une fausse preuve de livraison;
• tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, aux comptes ou aux données d’autrui;
• nuire au fonctionnement des services ou contourner leurs mesures de sécurité;
• copier, décompiler ou désassembler les applications, sauf dans la mesure permise par la loi.

06 Propriété intellectuelle

Le site, les applications et leurs contenus appartiennent à Svrnty ou à ses concédants. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive et révocable pour les utiliser conformément à ces conditions. Les droits sur les développements réalisés pour un client sont établis dans l’entente conclue avec ce client.

07 Disponibilité et changements

Nous travaillons à offrir des services fiables, mais nous ne garantissons pas qu’ils soient ininterrompus ou exempts d’erreurs. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou retirer des fonctionnalités.

08 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Svrnty n’est pas responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation du site ou des applications. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre loi d’ordre public.

09 Fin de l’accès

Votre accès à une application prend fin lorsque votre organisation le retire ou que son entente avec Svrnty se termine. Nous pouvons suspendre un accès en cas de manquement à ces conditions.

10 Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve des droits des consommateurs, tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Trois-Rivières.

11 Langue

La version française de ces conditions prévaut. Une traduction anglaise est offerte pour votre commodité.

12 Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Pour toute question, utilisez notre formulaire de contact.